Succession, donation, testament, contrat de mariage, PACS… Les notaires de l’Alma vous accompagnent dans toutes vos démarches.
En cas de décès, l’ouverture d’un dossier de succession nécessite de nous remettre différentes pièces…
La donation constitue une faculté, pour celui qui la consent, d’anticiper la transmission de son patrimoine…
Anticiper ou organiser la transmission de son patrimoine peut revêtir la forme de la donation mais aussi la forme testamentaire…
Le contrat de mariage a pour objet de déterminer le statut et le sort des biens pendant et à la dissolution du mariage de manière conventionnelle…
Le pacte civil de solidarité est un contrat visé par les articles 515-1 et suivants du Code Civil. Il est conclu entre deux personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune.
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